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Politique de confidentialité
Le VPB s'efforce de ne recueillir que le minimum d'informations nécessaires à la prestation de ses services. Les informations suivantes peuvent être automatiquement collectées et stockées :
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- le type de navigateur et le système d'exploitation utilisés ;
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Le VPB recueille des renseignements personnels directement auprès des personnes qui s'abonnent aux services du site, remplissent des formulaires ou participent à des enquêtes. La collecte d'informations personnelles est nécessaire pour que le VPB puisse fournir les services demandés. Le VPB ne recueille, ne conserve et n'utilise les renseignements personnels que dans la mesure où ils sont essentiels à la gestion des affaires et à la fourniture des produits, des services et des autres possibilités demandés par les clients.
Le VPB est soumis aux exigences relatives à l'administration des systèmes d'information définies dans la loi sur les pratiques de collecte et de diffusion des données gouvernementales (Government Data Collection and Dissemination Practices Act), chapitre 38 du titre 2.2 du code de Virginie(§ 2.2-3800 et 2.2-3803). Toute information personnelle collectée et conservée l'est conformément au code de Virginie, § 2.2-3800 et 2.2-3803. Les pages Web qui apparaissent après avoir cliqué peuvent être contrôlées par un autre organisme ou une autre entité dont les pratiques échappent au contrôle de VPB.
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Loi sur la liberté de l’information (FOIA)
Le Virginia Parole Board bénéficie actuellement d'une exemption au titre de la loi sur la liberté de l'information (Freedom of Information Act, FOIA) en vertu du code de Virginie 2.2-3703.
Le code stipule que
Le Virginia Parole Board, sauf que (i) les informations du Virginia Parole Board concernant le nombre de détenus dont la libération conditionnelle discrétionnaire a été envisagée par cette commission, le nombre de détenus dont la libération conditionnelle a été accordée ou refusée et le nombre de détenus dont la libération conditionnelle a été renvoyée sous la garde du Department of Corrections uniquement à la suite d'une décision de cette commission concernant une violation de la libération conditionnelle sont ouvertes à l'inspection et disponibles pour publication, sur une base mensuelle, comme le prévoit le § 2.2-3704 et (ii) tous les documents concernant les finances de la Commission de libération conditionnelle de Virginie sont des documents publics et sont soumis aux dispositions du présent chapitre. Les informations requises par la clause (i) sont fournies par infraction, sexe, race, âge du détenu et localité dans laquelle la condamnation a été prononcée, à la demande de la partie qui sollicite les informations ;
Les informations qui ne bénéficient pas d'une exemption au titre de la loi sur l'accès à l'information et la protection des données (FOIA) sont fournies aux endroits suivants :
- Décisions mensuelles de libération conditionnelle
- Virginia Parole Board Expenditures (site web externe)
Hyperliens
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